Résidence fiscale

États-Unis : liens plus étroits — moins de 183 jours — calculateur

L’exception des liens plus étroits exige généralement moins de 183 jours aux États-Unis pendant l’année en cours, un foyer fiscal admissible à l’étranger, des liens plus étroits avec l’étranger et le dépôt du formulaire 8840 dans les délais. Le nombre de jours n’est qu’une des conditions.

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Comment fonctionne ce décompte

Les dates d'arrivée et de départ enregistrées comptent une fois. Les antécédents de voyage manquants, les autres conditions d’éligibilité et les effets des conventions fiscales ne sont pas calculés.

Cette exception nécessite également de justifier d'un domicile fiscal à l'étranger, de liens plus étroits avec un pays étranger, du respect des restrictions liées à la « carte verte » (green card) et du dépôt, dans les délais impartis, du formulaire 8840. Veuillez consulter les règles de l'Internal Revenue Service (IRS) concernant les jours exclus.

Lire l'explication complète de la règle →