UntildRetrouvez les règles californiennes de décompte des jours pertinentes pour votre séjour, avec des calculateurs, des hypothèses de décompte et des sources officielles.
| Règle | Chiffres clés | Référence officielle |
|---|---|---|
| Californie — présomption de neuf mois | Présomption de neuf mois · le rappel du nombre de jours est approximatif | Publication 1031 du California Franchise Tax Board ↗ |
La Californie présume la résidence après plus de neuf mois. La résidence dépend toutefois de l’ensemble des faits et du caractère temporaire ou transitoire du séjour. Un seuil fixe en jours ne représente pas une conversion exacte de neuf mois civils.
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