Résidence fiscale

Californie — présomption de neuf mois — calculateur

La Californie présume la résidence après plus de neuf mois. La résidence dépend toutefois de l’ensemble des faits et du caractère temporaire ou transitoire du séjour. Un seuil fixe en jours ne représente pas une conversion exacte de neuf mois civils.

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Vos visites enregistrées

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Comment fonctionne ce décompte

Compte les dates enregistrées en Californie au cours de l'année civile, y compris les jours partiels. Les jours passés aux États-Unis enregistrés sans indication de l’État ne sont pas comptés.

Un séjour de plus de neuf mois en Californie crée une présomption de résidence qui peut être contestée. Le nombre de jours indiqué ne constitue qu’une approximation de la durée de neuf mois civils. La résidence peut être établie sur une période plus courte, en fonction des autres règles applicables.

Lire l'explication complète de la règle →