Résidence fiscale

Impôt allemand – résidence habituelle — calculateur

L’article 9 du code fiscal allemand (AO) considère un séjour continu de plus de six mois comme une résidence habituelle dès le début ; les courtes interruptions ne le rompent pas. Il faut aussi examiner la règle particulière concernant les séjours purement privés jusqu’à un an et l’existence éventuelle d’un logement constituant une résidence indépendante de ce critère.

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Comment fonctionne ce décompte

Le rappel part du début du séjour enregistré en Allemagne sans interruption et utilise la date située six mois calendaires après ce début. Il ne relie pas les séjours séparés par un voyage enregistré à l'étranger et ne décide pas si une courte interruption est ignorée pour le critère légal.

Un séjour continu de plus de six mois peut constituer un lieu de séjour habituel ; de brèves interruptions n'interrompent pas ce séjour au sens de la loi. Un logement dont vous disposez en Allemagne peut entraîner un assujettissement à l'impôt même avec moins de jours de présence enregistrés. L'exception particulière pour les séjours purement privés de visite, de détente ou de soins médicaux s'applique lorsque le séjour ne dépasse pas un an.

Lire l'explication complète de la règle →