Untild
Comment fonctionne ce décompte
Pour chaque absence enregistrée, la date de rappel correspond à la date de départ augmentée de six mois civils. Le décompte total des jours d'absence exclut les dates de départ et de retour. Ce compteur affiche l'absence enregistrée dont la date de rappel est la plus proche.
Dans le cas des permis de séjour temporaire, l’article 85 prévoit une possible annulation (en l’absence de motifs valables) après six mois consécutifs ou huit mois non consécutifs durant la période de validité du permis. Pour les permis de séjour permanent, les seuils sont de 24 mois consécutifs ou 30 mois non consécutifs sur une période de trois ans. Des règles différentes peuvent s’appliquer en cas d’absences justifiées ou dans le cadre de dispositions particulières.